Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIOUL AU MEILLEUR PRIX
T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4666639
Date de dépôt :
16/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2030
FIOUL AU MEILLEUR PRIX de T.D - DISTRIBUTION

Présentation de la marque FIOUL AU MEILLEUR PRIX

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2020 par T.D - DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIOUL AU MEILLEUR PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION domicilié(e) 7 rue du Point du Jour - 21800 - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER domicilié(e) 12 Rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FIOUL AU MEILLEUR PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666639.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL AU MEILLEUR PRIX arrivera à expiration en date du 16 juillet 2030.

T.D - DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : NERS , NERS , DANYLINE , ENERGIE PRIME , FIOUL AU MEILLEUR PRIX


T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION - 7 rue du Point du Jour - 21800 - CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER - 12 Rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Compositions combustibles y compris fioul domestique ;

Services de vente en ligne de combustible notamment fioul domestique. Suivi et surveillance des fluctuations du prix du fioul pour des tiers à des fins de commercialisation au meilleur prix. Mise à disposition sur Internet d’informations commerciales sur le prix du fioul proposé en vente en ligne. Traitement administratif de commandes d’achats, notamment prises par Internet. Services de promotion de produits pour le compte de tiers. Organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ;

Transport, notamment transport de produits pétroliers ; services d’information et de conseils en matière de distribution d’énergie.